Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir »
NOR : PRMI2509732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/PRMI2509732A/jo/article_2
Texte n°2