Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
NOR : TSSC2411999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/15/TSSC2411999A/jo/article_2
Texte n°11