Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Nora ALIANE, secrétaire administrative ; ».
Décision du 16 mai 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
NOR : MICC2514317S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/5/16/MICC2514317S/jo/article_1
Texte n°15