Article 2
Après le 10° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis Centre hospitalier régional de Guyane ; ».
République
Française
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NOR : TSSH2507998D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/15/TSSH2507998D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/5/15/2025-432/jo/article_2
Texte n°8
Après le 10° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis Centre hospitalier régional de Guyane ; ».
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