Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2025 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
NOR : MENH2511827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/24/MENH2511827A/jo/article_5
Texte n°8