Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2509918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/PRMI2509918A/jo/article_1
Texte n°6
Le cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
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