Arrêté du 1er avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères »

Version INITIALE

NOR : PRMI2509918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/PRMI2509918A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Circularité Avancée des Plastiques, Textiles et Elastomères » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).