Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSS2514044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/13/TSSS2514044A/jo/article_1
Texte n°16
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL).
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