Décision n° 2025/78/EAUX HAUT-ORNAIN ÉCHENAY/1 du 7 mai 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet de restructuration des réseaux d'eau potable et d'alimentation en eau des syndicats des eaux du Haut-Ornain (55) et d'Echenay (52)

Version INITIALE

NOR : CNPX2513843S

Texte n°60