Décision n° 2025/76/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/1 du 7 mai 2025 d'organiser une concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)

Version INITIALE

NOR : CNPX2513848S

Texte n°58

Article 2


Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8 susvisé.