Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2
NOR : TSSL2513163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/TSSL2513163A/jo/article_9
Texte n°15