Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
NOR : AGRG2513514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/9/AGRG2513514A/jo/article_2
Texte n°18