Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents flow-diverter PIPELINE FLEX et PIPELINE VANTAGE avec Shield Technology de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2513756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/9/TSSS2513756A/jo/article_2
Texte n°9