Article 2
Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Laurent Kueny, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie. »
Décision du 6 mai 2025 modifiant la décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
NOR : TECR2513250S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/5/6/TECR2513250S/jo/article_2
Texte n°11