Sous la réserve énoncée au paragraphe 16, l'alinéa 1 de l'article 8 bis du règlement du Sénat, dans sa rédaction issue de l'article 4 de la résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, est conforme à la Constitution.