Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place de garanties optionnelles à un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles du Rhône

Version INITIALE

NOR : AGRS2511494A

Texte n°109

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.