Décret du 9 mai 2025 portant nomination de la sous-préfète d'Altkirch - Mme PIASKOWSKI (Noémie)

Version INITIALE

NOR : INTP2512578D

Texte n°69

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.