Article 10
Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2511941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/5/ARMH2511941A/jo/article_10
Texte n°10
Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.