Décret du 7 mai 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : APFF2506338D

Texte n°81

Article 9


Dans le tableau du 2° du III, 5e ligne, deuxième colonne, du décret du 17 janvier 2023 susvisé, le nom : « Mme Semorda KHELIFI » est remplacé par le nom : « Mme Zemorda KHELIFI ».