Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :

- sur proposition de la CGT :

M. Julien MAGNIER, membre suppléant, en remplacement de Mme Dominique DUHAMEL ;
Mme Sylviane BROUSSE, membre suppléant, en remplacement de Mme Corinne NORMAND ;

- sur proposition de FO :

M. Olivier BOUIS, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe SOUBIROUS ;
M. Patrice PEROUAS, membre suppléant, en remplacement de M. Olivier BOUIS.