Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions des six modèles de contrat constituant avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire)
NOR : AGRT2511362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/AGRT2511362A/jo/article_3
Texte n°17