Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance
NOR : AGRE2512704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/23/AGRE2512704A/jo/article_9
Texte n°43