Arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2512704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/23/AGRE2512704A/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.