Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
NOR : TECM2513193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/2/TECM2513193A/jo/article_2
Texte n°21