Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
NOR : TECT2507910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/2/TECT2507910A/jo/article_5
Texte n°20