Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2512700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/AGRE2512700A/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » sont caduques.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté.