Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2512700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/AGRE2512700A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.