Article 9
Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du DAGRH du service de santé des armées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2509849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/30/ARMK2509849A/jo/article_9
Texte n°15
Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du DAGRH du service de santé des armées.
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