Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2507351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/MENE2507351A/jo/article_2
Texte n°11