Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2507350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/MENE2507350A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé la spécialité « conducteur routier de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle comportant deux options : « Livraisons de proximité » et « Livraisons longue distance » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.