Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2507348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/26/MENE2507348A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle comportant trois options : « véhicules légers », « véhicules de transport routier » et « motocycles », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.