Décret du 29 avril 2025 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2430879D

Texte n°92

Article 3


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.