Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Hervé Metayer, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du sauvetage et de la surveillance du trafic maritime et portuaire ;
- M. Yves Damay, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à Mme Corinne Lavigne, ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des phares et balises ;
- Mme Anaïs Mélard, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Anne Charlotte Trémenbert, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du dispositif de contrôle des affaires maritimes et de la protection du littoral ;
- M. Charles-André Massa, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de pôle, dans la limite des attributions du pôle d'expertise Polmar Terre.