Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2512733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/TSSH2512733A/jo/article_8

Texte n°34