Article 5
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er septembre 2025.
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
NOR : TSSP2508204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/TSSP2508204A/jo/article_5
Texte n°22