Décret du 28 avril 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOG2508957D

Texte n°80

Article 2


M. Gérard EMOND, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, le 26 février 2025.
Il est radié des cadres à compter de la même date.