Article 9
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2511506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/14/ARMH2511506A/jo/article_9
Texte n°45
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
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