Article 6
Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé par arrêté ministériel ultérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2511584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/INTC2511584A/jo/article_6
Texte n°8
Le nombre total de postes offerts aux concours sera fixé par arrêté ministériel ultérieur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.