Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)
NOR : TECM2507523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/TECM2507523A/jo/article_7
Texte n°29