Article 4
L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont prévues par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2512714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/25/ARMK2512714A/jo/article_4
Texte n°20
L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours sont prévues par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
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