Article 3
Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé.
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
NOR : ARMD2512625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/ARMD2512625A/jo/article_3
Texte n°19