Arrêté du 16 avril 2025 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie

Version INITIALE

NOR : TSSD2509810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/TSSD2509810A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.