Article 2
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTH2511361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/18/INTH2511361A/jo/article_2
Texte n°10
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er.
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