Arrêté du 18 avril 2025 portant extension d'un accord territorial (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Version INITIALE

NOR : TSST2511315A

Texte n°69

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.