Article 32
Après le quatrième alinéa de l'article 69, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il précise les règles d'exploitation relatives à la circulation sur un système existant d'engins de travaux. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDT2409803D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/ATDT2409803D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/2025-375/jo/article_32
Texte n°14
Après le quatrième alinéa de l'article 69, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il précise les règles d'exploitation relatives à la circulation sur un système existant d'engins de travaux. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.