Article 27
A l'article 61, après le mot : « historique », sont insérés les mots : « et les systèmes de transport par cyclo-draisine ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDT2409803D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/ATDT2409803D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/4/24/2025-375/jo/article_27
Texte n°14
A l'article 61, après le mot : « historique », sont insérés les mots : « et les systèmes de transport par cyclo-draisine ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.