Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023
NOR : AGRT2512301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/AGRT2512301A/jo/article_2
Texte n°34