Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023

Version INITIALE

NOR : AGRT2512299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/22/AGRT2512299A/jo/article_2

Texte n°33