Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé, les mots : « 33 mois » sont remplacés par les mots : « 49 mois ».
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
NOR : TSSH2511489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/31/TSSH2511489A/jo/article_1
Texte n°12