Décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA2512434S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/4/23/INTA2512434S/jo/article_39

Texte n°9

Article 39


Délégation est donnée à MM. Sylvain Pollier, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.