L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « aux articles 5, », sont insérés les mots : « 5-1, » ;
2° Le mot : « INRA » est remplacé par le mot : « INRAE » ;
3° Les mots : « l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 423-3 du code de la recherche ».